Absentéisme parlementaire

Guy Carcassonne, membre du comité de réflexion sur la réforme des institutions, professeur des universités en droit public (Nanterre et Science po), a proposé, le 23 juillet dernier sur France inter, d'appliquer une sanction financière aux députés qui qui ne seraient pas présents en session parlementaire au moins deux jours par semaine.

Ainsi, il estime qu' "avec les moyens électroniques dont on dispose aujourd’hui, les députés peuvent parfaitement et facilement être badgés, cela existe dans tout un tas d’entreprises, et ceux qui ne seront pas présents deux jours par semaine en session, bien sûr devront avoir des retenues sur salaires significatives", d'autant que cette sanction existe dans le réglement de l'Assemblée depuis 1948 !!!!

1. Selon l’article 42, l’absence d’un député en commission ne peut être justifiée que par un "empêchement insurmontable". Si un député a été absent à plus d’un tiers des séances, la sanction est sa "démission" de la commission.
2. Pour les séances publiques, l’article 162 prévoit que "les députés peuvent s’excuser de ne pouvoir assister à une séance déterminée" par une "déclaration écrite, motivée et adressée au président" de l’Assemblée. La sanction est une retenue sur les indemnités, du tiers si le député a participé "à moins des deux tiers des scrutins publics", des deux-tiers s’il a pris part à "moins de la moitié des scrutins".

Cette application d'une règle qui existe depuis 59 ans (au passage, c'est quand même du grand délire...encore une fois une règle décidée mais non appliquée) me semble tout simplement aller dans le sens des nouvelles pratiques politiques pour lesquelles plaide l'UDF-MoDem depuis longtemps et en particulier durant les dernières campagnes électorales. D'ailleurs, dans son programme, François Bayrou parlait de "vote personnel et public", ce qu'il détaille sur son site internet : "Je propose une règle simple : si l'on n'est pas là, on ne vote pas : pas de délégation de vote. C'est déjà la règle au Parlement Européen, où par ailleurs, si l'on n'est pas là, on n'est pas payé."
 

Alors, alors Monsieur Fillon s'étant prononcé contre cette proposition, Monsieur Sarkozy réagira-t-il, lui qui a toujours un avis sur tout ?