Charte et statuts

Après presque 2 mois de réflexion, en particulier sur internet, sur la création de notre futur parti le Mouvement Démocrate, il a semblé nécessaire de définir clairement ce que l’on appelle charte et statuts.
Concernant la charte, je vais aller vite puisqu’aucune définition juridique n’existe vraiment. Il s’agit en fait d’un document non opposable juridiquement mais moralement. Elle peut s’apparenter à une déclaration d’intentions des membres du parti affirmant un certain nombre de principes identifiés et marquant leur appartenance à un même mouvement.
Si j’ai bien compris François Bayrou, il souhaite que la future charte éthique du Mouvement Démocrate définisse d’une part les valeurs qui réunissent les membres mais également, ce qu’on pourrait appeler les « comportements » de ces membres.

[Edit 7 août (merci Ledru Rollin 2007) : lors du Bureau politique du 12 juillet, François Bayrou a souhaité la rédaction de deux documents distincts : "une Charte des Valeurs en une page et dix points" et "une Charte d’Ethique et de comportement". Il a également orienté le travail sur deux autres points : réflexion sur un projet du MoDem et préparation des statuts.]

En ce qui concerne les statuts, il s’agit bien là du document définissant les relations juridiques entre les membres d’un parti politique.
Pour autant, aucune règle de droit ne donne de définition précise des droits et obligations des partis politiques.
Citons tout de même l’article 4 de la Constitution qui dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement.»
Les partis politiques bénéficient donc des libertés d’association, de réunion, de la presse, comme n’importe quelle association dite « loi 1901 ». Néanmoins, « Ils doivent respecter les principes de la souveraineté et de la démocratie » (article 4 Constitution).
Dès lors, la nature même de statuts juridiques d’une association, et donc d’un parti politique est libre et ne fait pas l’objet de règle stricte de définition.
D’ailleurs, les statuts de partis politiques français sont divers. Certains sont particulièrement détaillés et sont presque plus politiques que juridiques (ex. : ceux du Parti Socialiste, du PCF). D’autres s’en tiennent exclusivement à définir des règles de droit (ex. : ceux de l'UDF).

Quoiqu’il en soit, les divers statuts existants ont un corpus commun :
      - Objet
      - Siège
      - Règles d’adhésion/radiation
     - Règles de désignation des : membres des organes nationaux, présidents de fédération, section, des candidats aux élections
     - Organisation des congrès, conventions nationales, etc.
     - Existence de mouvements associés
     - Existence d’un organe de contrôle

Pour plus d’informations :
Statuts de l’UDF
Statuts de CAP 21
Statuts du Parti Socialiste
Statuts de l’UMP
Statuts des Verts
Statuts du PCF