Amendement Mariani, la mobilisation est en marche

Préambule : pour répondre à des critiques lus ici et là sur les blogs, je précise qu'il n'est nullement question de comparer cet amendement à la barbarie nazie. Pour autant, je tiens à mettre l'accent sur une chose : laisser passer cet amendement ouvre une porte vers des dérives. Cela ne veut pas dire que cela arrivera mais en tout cas, cela le faciliterait. Ne donnons pas de billes à un éventuel futur Poutine français. Et si vous n'êtes pas convaincu, regardez Bienvenue à Gattaca, je ne souhaiterai pas que mon pays en arrive là.

Après les coups de colère de Quitterie et Laure, après les notes incitant à écrire aux parlementaires, la mobilisation continue puisque des pétitions circulent : voici celle lancée par des Jeunes MoDem : PETITION_DE_JEUNES_MODEM_-_AMENDEMENT_MARIANI[1].doc , celle de Ma 6T va changer et celle du Collectif Sauvons la Recherche.

D'autre part, quelques réactions sur le sujet :

François Bayrou : "Jamais je ne voterai pour ces contrôles génétiques. Les auteurs de cet amendement ne se rendent pas compte dans quel engrenage ils nous font mettre le doigt" (...) "On touche là au respect de la vie privée, on risque de déstabiliser des familles dans lesquelles on découvrirait des enfants illégitimes, et cela ne marche ni pour les familles recomposées, ni pour les enfants adoptés".

Martin Hirsch :"Je ne suis pas favorable à cette idée et je compte sur le Sénat (...) pour ne pas s'engager dans cette voie", a expliqué sur RTL Martin Hirsch.

"Les principes éthiques qu'on a mis en place pour l'ensemble de la population française ou ayant envie de vivre en France font partie de l'identité nationale. Défendre cette identité, cela veut dire parfois renoncer à des techniques nouvelles ou séduisantes", a-t-il ajouté.

Michel Mercier (président du groupe centriste au Sénat) : une telle autorisation constituerait "une entaille forte à la loi bioéthique". 

Noël Buffet (rapporteur du texte au Sénat, UMP) : Jugeant que "l'on ne peut voter la mesure en l'état", il estime "probable que le Sénat préconise son report".

Jean-Jacques Hyest (président de la commission des lois, UMP) : Il y a de fortes réticences. Spontanément, je ne suis pas pour"

Claude Huriet (ancien sénateur centriste et président de l'Institut Curie) :  "Cette disposition serait contraire à la loi de bioéthique dont s’est dotée la France dès 1994 et dont la révision, en 2004, n’a amené, sur la question des tests génétiques, aucune modification, aucune objection. On ouvre des brèches, on prévoit une dérogation pour les étrangers, on vide la loi de sa substance. Selon cette loi, les tests ADN ne peuvent être réalisés en France que sur saisine judiciaire, lorsqu’il s’agit d’établir une filiation dans un contexte particulièrement grave. Or, voilà que la loi sur l’immigration ­rendrait banale, pour les étrangers, une pratique de tests que le législateur avait considérée comme devant rester exceptionnelle, en France. On balaye ainsi des considérations éthiques au nom de la lutte contre la fraude à l’immigration. ­Demain, ce sera pour protéger l’ordre public. Jusqu’où ?"

Edit : Le projet de loi se trouve sur le site de l'Assemblée. Voici l'article concerné :

Article 5 bis (nouveau)
I. – L’article L. 111-6 du même code est complété par trois alinéas ainsi rédigés :
« Toutefois, par dérogation à l’article 16-11 du même code, le demandeur d’un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d’un pays dans lequel l’état civil présente des carences peut, en cas d’inexistence de l’acte d’état civil, ou lorsqu’il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l’existence d’un doute sérieux sur l’authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d’apporter un élément de preuve d’une filiation déclarée avec au moins l’un des deux parents. Le consentement des personnes dont l’identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli.
« L’examen des empreintes génétiques prévu à l’alinéa précédent est réalisé aux frais du demandeur. Si le visa est accordé, les frais exposés pour cet examen lui sont remboursés par l’État.
« Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application des examens d’empreintes génétiques et notamment la liste des pays concernés et les conditions dans lesquelles sont habilitées les personnes autorisées à procéder à ces examens. »

II. – Dans le premier alinéa de l’article 226-28 du code pénal, après les mots : « procédure judiciaire », sont insérés les mots : « , ou de vérification d’un acte d’état civil entreprise par les autorités diplomatiques ou consulaires dans le cadre des dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ».

III. – Le présent article s’applique jusqu’au 31 décembre 2010.
Une commission en évalue annuellement les conditions de mise en œuvre. Son rapport est remis au Premier ministre. Il est rendu public. La commission comprend :
1° Deux députés ;
2° Deux sénateurs ;
3° Le vice-président du Conseil d’État ;
4° Le premier président de la Cour de cassation ;
5° Le président du Comité consultatif national d’éthique ;
6° Deux personnalités qualifiées, désignées par le Premier ministre.
Son président est désigné, parmi ses membres, par le Premier ministre.

Et sinon, pour rappel, l'article 4 du titre 2 de la loi sur la bioéthique du 6 août 2004 interdit toute examen des caractéristiques génétiques à des fins autres que scientifiques ou médicales.

"(...)

2° L'article 16-10 est ainsi rédigé :

« Art. 16-10. - L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique.

« Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'examen, après qu'elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l'examen. Il est révocable sans forme et à tout moment. » "