Statuts du MoDem

En prévision du des Congrès qui se tiendront dans moins d'un mois, je pense qu'il est plus que nécessaire de (re) parler des statuts de notre futur Mouvement Démocrate...tâche sans doute rébarbative aux yeux de certains mais hautement nécessaire car de ces statuts découlera l'organisation du MoDem.

Je reprends donc la note publiée par Frédéric LN (mieux vaut tard que jamais !)

Et comme le suggère Frédéric, n'hésitez pas reprendre la même grille, sur votre blog, en incluant le mot "statutsmodem" qui facilitera à tout internaute la comparaison des réponses.

 

1- Adhésion : Personnes physiques ou morales ?
a) Seules des personnes physiques peuvent adhérer au Mouvement,
b) Le Mouvement est une association de personnes morales,
c) Le Mouvement comprend deux collèges, personnes physiques et morales.

Ma préférence : b puis a

Comme le dit Frédéric, le terme "Mouvement" est incompatible avec l'existence de personnes morales. Pour autant, la persistance de personnes morales associées au MoDem permet d'intégrer en douceur et de ne pas braquer plus que cela n'est déjà ceux de l'UDF qui ne veulent pas voir leur parti disparaître et CAP 21 qui a déjà fait part plusieurs fois de sa volonté d'être un parti associé.

Ensuite, quand l'intégration sera faite et si le Mouvement fonctionne et prospère, la disparition de courants se fera de fait.

2- Mouvements associés ?
a) Aucune disposition statutaire ne donne de droits, au sein du Mouvement, à des structures tierces.
b) Des droits sont prévus, au sein du Mouvement, pour des structures tierces.

Ma préférence : b

cf. plus haut

3- Conditions d'admission
a) Toute personne majeure peut adhérer au Mouvement (sauf à en avoir été exclue antérieurement)
b) L'adhésion est subordonnée à l'accord d'un niveau de décision local du Mouvement.
c) L'adhésion est subordonnée à des critères précis.

Ma préférence : a
Je ne vois pas de critères d'exclusion a priori.
 

4.1- Conditions d'exclusion : double appartenance
a) L'appartenance à un autre parti exclut automatiquement du Mouvement.
b) Aucune disposition statutaire de ce type.

Ma préférence : a, à l'exception des personnes morales associées

4.2- Conditions d'exclusion : prises de position publiques contre le Mouvement
a) Toute prise de position publique contre les décisions du parti, ses instances ou ses candidats, est une cause d'exclusion.
b) L'appel public à voter pour un candidat autre que celui investi officiellement par le Mouvement, est à lui seul une cause d'exclusion.
c) La parole étant libre, aucune prise de position publique, n'est une cause d'exclusion.

Ma préférence : b mais je ne suis pas à l'aise avec cette réponse malgré tout...une solution intermédiaire pourrait être trouvée. Preuve en est, dans le 12è, j'ai soutenu (par sympathie parce que je n'y habite pas) Jean-Luc Romero aux législatives parce que je considérais qu'il représentait pleinement les valeurs démocrates. Et plus largement, les statuts, s'ils doivent encadrer les devoirs et garantir les droits de tous les militants, doivent être adaptables.

4.3- Conditions d'exclusion : tous autres actes jugés nuisibles au Mouvement
a) Aucun autre acte que ceux cités ci-dessus ne justifie l'exclusion du Mouvement.
b) Certains actes, précisés dans les statuts, justifient l'exclusion.
c) Le Mouvement a toujours le droit d'exclure un membre, selon des procédures transparentes qui rendent possible un débat contradictoire.
d) Certaines instances ont le droit absolu d'exclure des membres.

Ma préférence : c.
D'accord avec Frédéric : "La liberté pour le groupe d'exclure un membre - en respectant les droits civiques de ce membre à contester les griefs qui peuvent lui être faits - est, pour moi, le corollaire de la liberté pour toute personne d'adhérer au groupe"

5- Échelle de contact locale, auprès de laquelle on peut adhérer et, ayant adhéré, se référer ("section", "groupe", "cellule"…).
a) Le canton
b) La circonscription législative
c) Une combinaison à définir de solutions, selon la nature du territoire
d) Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s'ils sont au moins un nombre minimum

Ma préférence : d.
Toujours d'accord avec Frédéric : "Le pays est si divers qu'aucune solution décidée pour tous, même à géométrie variable, ne conviendra partout. Faisons confiance aux adhérents pour s'organiser, moyennant des mécanismes de contrôle pour éviter la constitution de sections fictives."

6- Objet du Mouvement démocrate
a) Réunir les citoyens pour promouvoir ensemble les valeurs démocratiques
b) Concourir à l'expression du suffrage du peuple souverain
c) Les deux formules précédentes

Ma préférence : c.

7- Fonctions de responsabilité définies par les statuts aux différents niveaux d'organisation du Mouvement (réponses multiples possibles)
a) Présidence et responsabilité juridique des actes de l'association
b) Secrétariat : tenue de compte-rendus, diffusion aux adhérents des invitations, informations et actes
c) Trésorerie
d) Recrutement : campagnes à destination des non-adhérents
e) Relations presse : obtention d'espace média, diffusion des communiqués
f) Opinion : réalisation et utilisation d'enquêtes sur les attentes et opinions des citoyens
g) Institutionnel : contacts avec les responsables institutionnels, lobbies, élus, réponses à leurs questions
h) Site : tenue à jour d'un outil web permettant aux adhérents et responsables de communiquer et publier leurs informations
i) Arbitrage : conciliation en cas de litiges, avant recours éventuel au niveau géographique supérieur
j) Formation des adhérents.

La liste établie par Frédéric me semble tout à fait valable...quant à son applicabilité à tous les échelons, en particulier la section, je me pose des questions...Mais oui pour offrir cette possibilité aux sections, en les dotant donc d'une personnalité juridique (ce n'est pas le cas à l'UDF), libres à elles de fonctionner de manière plus étroite avec la fédération selon leurs moyens et leurs besoins.

8-1- Mode de désignation des responsables
a) Les élus du suffrage universel ne peuvent avoir de responsabilité dans le Mouvement.
b) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect.
c) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect, ou la désignation par des personnes préalablement élues par les adhérents.
d) En raison de titres particuliers (par exemple l'élection au suffrage universel), des personnes sont membres de droit d'instances.

Ma préférence : a

Quand un parti porte des exigences aussi fortes que le non-cumul des mandats, il ne peut que se l'appliquer en interne. Je pense d'ailleurs que François Bayrou, ne devrait pas présider le MoDem ou plutôt qu'il devrait le présider en laissant la direction quotidienne à un collège (type bureau d'une association). Quant aux élus locaux présidents de section, je suis partagée : leur rôle de moteur est très important mais leur présence à un poste de direction empêche parfois l'émergence de nouvelles têtes !

 

8-2- Mode d'élection des responsables élus
a) Au suffrage uninominal sur les "circonscriptions" de base
b) Par listes complètes
c) Par listes complètes avec la possibilité de rayer des noms ou panacher
d) Moitié par circonscriptions, moitié par listes

Ma préférence : d (1/3 circonscription, 2/3 listes)

 

9- Mode de contrôle des responsables : 4 niveaux croissants de contrôle
a) Les responsables peuvent être mis en cause pour des actes illégaux ou contraires aux statuts.
b) Les responsables ont (en outre) des devoirs statutaires précis : ils peuvent être mis en cause par un adhérent qui trouverait ces devoirs mal remplis.
c) Les responsables doivent (en outre) rendre compte annuellement devant les adhérents de la façon dont ils ont rempli ces devoirs.
d) En outre, un service d'audit permanent interne diligente des contrôles quant à l'efficacité des responsables dans leurs missions.

Ma préférence : c.
La solution d pourrait me séduire mais je doute fortement de la possibilité de sa mise en pratique.

D'accord avec Frédéric : "Des adhérents mobilisés et informés peuvent constituer eux-mêmes la fonction de contrôle sans qu'elle soit institutionnalisée par l'organisation. En revanche, une fonction d'arbitrage est institutionnalisée".

 

10-1 : Désignation des candidats aux élections : qui est sollicité
a) Aucune sollicitation n'est prévue
b) Chaque adhérent d'un territoire doit recevoir une invitation et une information précise lui permettant de se porter candidat à la prochaine élection sur son territoire

Ma préférence : b.
J'ai comme l'impression que ça ne va étonner personne !

 

10-2 : Désignation des candidats aux élections : qui investit
a) Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct ("façon PS")
b) Les instances du plus petit niveau couvrant la circonscription concernée (ex. : pour les "macro-régions" des élections européennes, la réunion des fédérations concernées)
c) Les instances d'un niveau supérieur, départemental, régional ou national, selon l'importance politico-médiatique de l'élection (ex. : le niveau national, pour les municipales de grandes villes)
d) Les instances du niveau de gouvernement concerné par l'élection (communales pour les municipales, départementales pour les cantonales, nationales pour les législatives…)

Ma préférence : a  mais avec un droit de veto du niveau national qui aura néanmoins l'obligation de justifier sa prise de position si celle-ci est contraire au vote des adhérents.

 

11 : Contrôle des candidats aux élections
a) L'investiture est irrévocable : aucun devoir n'est prévu pour les candidats aux élections.
b) Les candidats aux élections sont mandatés en fonction d'engagements pris (investissement effectif dans leur campagne, etc.) : leur investiture n'est définitive qu'après son dépôt en préfecture. Jusque là, ils peuvent être mis en cause devant les instances qui les ont investies, pour le non-accomplissement de leurs missions.
c) Les candidats aux élections restent, jusque après leur élection, redevables devant le Mouvement, et peuvent être sanctionnés par celui-ci en cas de non-respect de leurs engagements.

Ma préférence : b.
D'accord avec Frédéric : "Tant que le peuple ne s'est pas prononcé par l'élection, c'est devant le Mouvement que le candidat est redevable. L'investiture est donc conditionnelle. Quand le suffrage universel s'est prononcé, c'est devant les électeurs que l'élu est redevable, comptable de ses actes."

Photo : Blog de Didier Rychter