30.05.2008
Annulation d'un mariage et virginité : pas de quoi s'indigner
J'ai été, comme beaucoup d'autres, indignée en apprenant l'annulation d'un mariage du fait de la non virginité de l'épouse.
Comme d'hab, je m'énerve d'abord, je réfléchis ensuite ... Et pour une fois, je n'ai pas réagi sur ce blog. Bien m'en a pris puisque, enfin, Eolas a sorti sa note sur le sujet.
Vous pouvez la lire dans son intégralité ici.
En substance, il y a, une nouvelle fois, un énorme décalage entre les faits et l'écho qu'en ont fait les médias et, en réagissant, la classe politique.
Pour résumer :
1) Le mari ne s'est pas empressé d'annuler le mariage (ce n'est pas une "répudiation")
2) L'épouse souhaitait elle aussi que le mariage soit annulée
3) Elle reconnaît qu'elle savait que sa virginité était une condition essentielle pour que le mari apporte son consentement
4) Le juge s'est fondé sur l'article 180 du Code Civil qui énonce que la nullité du mariage peut être demandée s'il y a erreur sur des qualités substantielles du mariage.
Alors, moi aussi, j'ai plus envie de féliciter ce juge qui a fait son boulot de juge plutôt que d'hurler avec la meute.
17:00 Publié dans Débats | Lien permanent | Commentaires (19) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : mariage, annulation, virginité, religion
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Commentaires
En général, je fais l'inverse :)
Du jet lag dans mes réactions. Un peu comme les lézards.
Du coup, je ne me suis pas indigné vu la façon dont j'ai entendu la première fois l'info (assez objective sur Inter je crois), puis j'ai commencé à le faire avec les réactions de ma femme :)))
Ecrit par : KaG | 30.05.2008
tout à fait d'accord, le mariage n'est pas annulé parceque la mariée n'était pas vierge, ce mariage a été annulé parcequ'une des condition préalable n'était pas remplie.
Il était il me semble entendu entre les contractants (les mariée dans ce contexte) que la mariée devait etre vierge il me semble donc normal que la condition n'étant pas remplie que le contrat soit cassé.
Maintenant ce qui est plus gênant c'est qu'il y'a dorénavant une jurisprudence permettant l'annulation de mariages.
Je souhaite bonne chance aux juges qui verront débarquer des mecs demandant l'annulation de mariage pour non virginité de la mariée :
1) Va prouver que cette condition était précisée à l'avance
2) Va prouvé à postériori qu'elle était pas vierge ... elle pourra toujours soutenir qu'elle l'était avant la nuit de noce ...
Ca va être cocace tout ca ...
Ecrit par : SmS | 30.05.2008
Même en ayant lu l'argumentation de Maître Eolas (sur la perte de confiance qui engendre la rupture de contrat), je reste indignée par cette décision.
Un contrat de mariage n'est pas (plus ?) un contrat commercial.
Le choix d'accepter une annulation, plutôt que de demander une procédure de divorce à l'amiable, qui avait le mérite (quitte à jouer les Tartuffe) de laisser ce point dans le domaine privé, ce choix génère une jurisprudence avec laquelle il semble légitime de penser "que la qualité essentielle" de l'épousée puisse être sa virginité. Une jeune femme pourra être publiquement stigmatisée parce qu'elle ne l'était pas. Les jeunes Françaises n'avaient pas besoin de cela.
En regardant un des extraits du jugement, la jeune fille avait été "présentée comme vierge" (la chasteté est une vertu, il me semble possible d'être "chaste" sans être vierge au moment du mariage, mais ça, c'est une appréciation personnelle). La tromperie n'est peut-être même pas de son fait (mais là, il faudrait tout lire pour l'affirmer).
Et si une femme épouse un homme qu'elle croit riche (ou vice-versa), est-ce une condition d'annulation, sur une "qualité essentielle du conjoint"?
Si un peuple élit un homme qui l'a trompé, sur "une des qualités essentielles" qu'il requérait, est-ce une condition d'annulation de l'élection ?
Ecrit par : Miaou | 30.05.2008
Une des nombreuses cabales quand il s'agit de musulman(e)s, ce qui me satisfait c'est que la mayonnaise prend beaucoup moins facilement qu'il y a quelques mois.
@ Miaou
Cela n'a rien à voir avec la virginité de la donzelle, mais le fait que c'était une qualité essentielle dans CE mariage.
La loi c'est la loi, on ne peut donc que féliciter ce juge qui a fait son travail en faisant fi des manipulations médiatique et d'intértêt que j'ai du mal a cerner, tellement je ne vois pas l'intérêt de stigmatiser une communautée, déja assez discrimné, et qui comprend quelques millions de nos concitoyens.
Ecrit par : Farid L | 30.05.2008
Assez d'accord sur le cas d'espèce, même s'il reste le problème de la "réciprocité" homme-femme. Comment une femme ferait-elle pour prouver la non-virginité de son époux ? Pas impossible, mais tout de même bien plus difficile...
Ecrit par : Bob | 30.05.2008
Zut, je ne pourrais pas épouser MIP ;-)
Ecrit par : Nick Carraway | 31.05.2008
Pourquoi Nick, tu tiens comme qualité essentielle la virginité de la future mme Carraway ?
Ecrit par : Farid L | 31.05.2008
La non possession par ma future femme d'une carte bleue est une qualité essentielle.
Ecrit par : Nick Carraway | 31.05.2008
Miaou: « Si un peuple élit un homme qui l'a trompé, sur "une des qualités essentielles" qu'il requérait, est-ce une condition d'annulation de l'élection ? »
Ça devrait.
Ecrit par : Daniel R | 31.05.2008
@ Nick Carraway:
Pour le premier problème, une petite opération chirurgicale et c'est à peu près réglé. Le second problème est plus délicat, mais si madame n'a pas de compte bancaire en son nom propre (ce qui est de toute façon clairement la solution à privilégier), alors elle n'aura pas non plus de CB ni de chéquier... -))
Ecrit par : JF le démocrate | 31.05.2008
Nonobstant le débat sur la notion de qualité essentielle et de reciprocité du droit entre et femme il parait amusant de s'arreter sur le cynisme d'une religion qui exige la virginité.
Car au fond...comment s'en est il aperçu ? au moment de profiter lui même de son droit macho de défloration ?
Une femme pourrait elle arguer de manque de virilité comme d'un défaut de qualité essentielle ?
Certe il y a le droit et l'application du droit qui sont au coeur du débat.
Mais celà, sans faire de la ségrégation primaire, n'empêche pas de réfléchir sur le fond d'un système qui met la virginité au rang de qualité essentielle.
L'eglise catholique, du moins ses pratiquants pour la plupart, a reussi à dépasser ce stade. Aidons les mulsumans à dépasser cette étape d'évolution des moeurs vers une égalité homme femme en ne cautionnant pas dans la l'interprétation de la loi une pratique d'un autre age.
Car en l'espece ce que reconnait ce jugement c'est que la pratique religieuse peut influer sur l'interprétation de la loi ce qui est absolument contraire à l'esprit de la laicité.
Il y a donc définitivement de quoi s'indigner et ceci sur l'ensemble des problèmes soulevés par cette affaire. Non pas en stigmatisant une pratique et une seule mais bien en remettant en cause la chaine global de pensée qui a amené a cela.
Mais en l'occurence nous ne pouvons commenter la décision de justice puisque la loi l'interdit et quand bien même ni commenter un jugement sur lequel nous n'avons pas la totalité des éléments.
Mais il est du devoir du politique de remettre la loi et son esprit en rapport avec son temps si celle ci fait preuve de défaut.
La loi doit donc être aménagée afin que dans un cas similaire par certains aspects cette excuse de non virginité définie comme une qualité essentielle au mariage ne puisse être a nouveau présentée.....
jpm
Ecrit par : jpm | 01.06.2008
A JPm
La virginité n'est pas une qualité essentielle en Islam, c'est la vertue qui l'est.
Il est possible d'épouser une veuve ou une femme divorcée, qui de fait n'est plus vierge, mais elle a perdu sa virginité dans le cadre du mariage.
Les femmes ont tout à fait le droit de divorcer, pour tout un tas de raison, et tout ce qui est considéré comme qualité essentielle pour une femme, l'est pour un homme. Et comme dans tous les groupes humains, les musulmans ont leur grenouilles de bénitier qui suivent scrupulesement les textes sans les contextualisé, c'est une minorité. En France c'est une ultra minorité.
Ecrit par : Farid L | 01.06.2008
@Bob, Miaou et les autres : si la loi est mauvaise, il faut changer la loi. Être indigné qu'on ait appliqué la loi et se révolter contre (au choix) le juge, les musulmans ou je ne sais quelle kabbale, c'est non seulement inutile mais surtout dangereux. Nous sommes démocrates, cela veut dire que nous respectons les règles que nous nous sommes nous-mêmes imposées. Laissons les amalgames et les bous émissaires aux populistes.
Ecrit par : KPM | 01.06.2008
@ KPM
Quand on commence à modifier la loi pour des communautés spécifique, on sait très bien ou cela mène, il y a des précédents.
De toute façon, cela comme d'autres choses, sert à occuper les esprits. Pendant ce temps là on ne parle des carences du gouvernements par exemple.
@+
Ecrit par : Farid L | 02.06.2008
MIP, le cheminement a été exactement le même pour moi !
D'abord ulcérée par cette décision (vu le travail catastrophique des médias), aujourd'hui ulcérée par cette bien-pensance politique qui veut rendre la justice à la place d'un magistrat qui a simplement appliqué la loi.
2 questions se posent quand même:
1- La virginité, et tout ce qui est lié à la sexualité, peut-il être considéré comme une "qualité essentielle" de la personne ?
OUI !!!
Car le contrat de mariage n'aurait pas été signé sinon. Ce n'est pas à nous de décider à la place de ce monsieur si c'est bien ou pas qu'il y accorde de l'importance (bien sûr, on a le droit de trouver cela pas très moderne ;-).
D'autre part, la jurisprudence antérieure (j'ai vérifié art 180 CC) a déjà annulé des contrats de mariage car le mari s'était révélé impuissant...
Donc ne pas voir une discrimination envers les femmes là où il n'y a rien du tout.
2- Par ailleurs, est-ce que cette décision traduit un impact dangereux du religieux (l'Islam ou autre) sur la Justice... donc sur les Institutions ?
Bien sûr que NON !
Chercher le contexte spirituel qui explique la volonté d'annulation, dans ce cas d'espèce la vie religieuse de l'époux, c'est le travail du juge !
Un Musulman non pratiquant n'aurait sans doute pas obtenu l'annulation de son mariage car la qualité essentielle de la virginité n'aurait pas été reconnue !
Mais ce jugement aurait pu être rendu de la même façon pour un Juif ou un catho très pratiquants !
Ainsi, toujours selon la jurisprudence antérieure, un contrat de mariage a été annulé parce que le mari ne voulait pas avoir d'enfants (alors que son épouse très catholique voulait absolument procréer).
Pour moi le problème, ce n'est pas cette notion de virginité, c'est de savoir dans quelle mesure on considère qu'il y a eu "erreur" de l'époux.
Erreur... ??? Ou naïveté du mari ?
Si je devais condamner la décision de justice ce serait plutôt sur cette base-là...
Ecrit par : Chouchou | 04.06.2008
L'argumentairer de MIP et de Maître Eolas ont un avantage : ils nous éclairent sur la position juridique. Si je résume de que j'ai compris (et je peux me tromper) le mariage est un contrat particulier, soit, mais un contrat, ce qui suppose la bonne foi de chacune des parties. Si une des parties n'est pas de bonne foi, en l'occurrence la donzelle qui savait AVANT de convoler quel était son état virginal, quelles qu'en soient les raisons, alors le contrat est caduc, donc annulable, et ce quelle que soient la religion de chacun puisque ceci n'a pas été apporté. Et la mère Dati doit rester avec ses petits fours, elle n'a pas à s'en mêler. Maintenant on peut se poser en effet sur le choix judicieux ou non d'une procédure en annulation (publique) par rapport à une procédure en divorce (privée). Mais même ceci n'est pas discutable: c'est du domaine du libre choix de chacun. On pourrait passer à autre chose, genre émeutes de la faim ou vente de centrale nucléaire à des état voyous ? 6yu, F.
Ecrit par : FVZ | 04.06.2008
FVZ vous nous offrez une trés bonne conclusion, on peut même passer à l'alerte nucléaire que la commission eurpéenne vient de lancer haujourd'hui, suite à un incident dans une centrale en Slovénie.
@+
Ecrit par : Farid L | 04.06.2008
Je suis souvent sidéré par le discours politiquement correct qui règne en maître dans notre pays, notamment sur toutes les problématiques touchant l'Islam.
Concernant la mésaventure de ce couple, je serai plutôt outré par l'absence quasi-totale de couverture médiatique d'événéments bien plus graves encore, et récurrents.
Notamment celui de ce père musulman reconnu coupable du handicap de son enfant. La cour administrative d’appel de Lyon a condamné à 1 000 euros d’amende un couple musulman qui accusait un hôpital d’être responsable du handicap de son enfant. L’instance a estimé que seul le père était fautif parce que, selon le centre hospitalier, il s’était opposé à l’intervention d’hommes médecins pendant l’accouchement difficile de sa femme. Une version que l'accusé a toujours niée.
Ce type de comportement est malheureusement de plus en plus fréquent. Ma compagne, qui est infirmière, me fait souvent part de problèmes similaires sur son lieu de travail. Je ne parlerai pas des insultes, agressions.... qui deviennent monnaie courante (F... condamné à Paris à six mois de prison ferme pour des violences sur un médecin à qui il reprochait d'avoir ausculté sa femme qui venait d'accoucher. etc etc ......)
Pour moi cette triste affaire de virginité n'est que l'arbre qui cache la forêt; le problème de fond est bien plus grave. Et la forêt sombre...
Ecrit par : Frédéric | 19.06.2008
Frédéric, j'ai effacé le nom de famille donné dans votre commentaire.
Ecrit par : MIP | 19.06.2008
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