Statuts du MoDem

En prévision du des Congrès qui se tiendront dans moins d'un mois, je pense qu'il est plus que nécessaire de (re) parler des statuts de notre futur Mouvement Démocrate...tâche sans doute rébarbative aux yeux de certains mais hautement nécessaire car de ces statuts découlera l'organisation du MoDem.

Je reprends donc la note publiée par Frédéric LN (mieux vaut tard que jamais !)

Et comme le suggère Frédéric, n'hésitez pas reprendre la même grille, sur votre blog, en incluant le mot "statutsmodem" qui facilitera à tout internaute la comparaison des réponses.

 

1- Adhésion : Personnes physiques ou morales ?
a) Seules des personnes physiques peuvent adhérer au Mouvement,
b) Le Mouvement est une association de personnes morales,
c) Le Mouvement comprend deux collèges, personnes physiques et morales.

Ma préférence : b puis a

Comme le dit Frédéric, le terme "Mouvement" est incompatible avec l'existence de personnes morales. Pour autant, la persistance de personnes morales associées au MoDem permet d'intégrer en douceur et de ne pas braquer plus que cela n'est déjà ceux de l'UDF qui ne veulent pas voir leur parti disparaître et CAP 21 qui a déjà fait part plusieurs fois de sa volonté d'être un parti associé.

Ensuite, quand l'intégration sera faite et si le Mouvement fonctionne et prospère, la disparition de courants se fera de fait.

2- Mouvements associés ?
a) Aucune disposition statutaire ne donne de droits, au sein du Mouvement, à des structures tierces.
b) Des droits sont prévus, au sein du Mouvement, pour des structures tierces.

Ma préférence : b

cf. plus haut

3- Conditions d'admission
a) Toute personne majeure peut adhérer au Mouvement (sauf à en avoir été exclue antérieurement)
b) L'adhésion est subordonnée à l'accord d'un niveau de décision local du Mouvement.
c) L'adhésion est subordonnée à des critères précis.

Ma préférence : a
Je ne vois pas de critères d'exclusion a priori.
 

4.1- Conditions d'exclusion : double appartenance
a) L'appartenance à un autre parti exclut automatiquement du Mouvement.
b) Aucune disposition statutaire de ce type.

Ma préférence : a, à l'exception des personnes morales associées

4.2- Conditions d'exclusion : prises de position publiques contre le Mouvement
a) Toute prise de position publique contre les décisions du parti, ses instances ou ses candidats, est une cause d'exclusion.
b) L'appel public à voter pour un candidat autre que celui investi officiellement par le Mouvement, est à lui seul une cause d'exclusion.
c) La parole étant libre, aucune prise de position publique, n'est une cause d'exclusion.

Ma préférence : b mais je ne suis pas à l'aise avec cette réponse malgré tout...une solution intermédiaire pourrait être trouvée. Preuve en est, dans le 12è, j'ai soutenu (par sympathie parce que je n'y habite pas) Jean-Luc Romero aux législatives parce que je considérais qu'il représentait pleinement les valeurs démocrates. Et plus largement, les statuts, s'ils doivent encadrer les devoirs et garantir les droits de tous les militants, doivent être adaptables.

4.3- Conditions d'exclusion : tous autres actes jugés nuisibles au Mouvement
a) Aucun autre acte que ceux cités ci-dessus ne justifie l'exclusion du Mouvement.
b) Certains actes, précisés dans les statuts, justifient l'exclusion.
c) Le Mouvement a toujours le droit d'exclure un membre, selon des procédures transparentes qui rendent possible un débat contradictoire.
d) Certaines instances ont le droit absolu d'exclure des membres.

Ma préférence : c.
D'accord avec Frédéric : "La liberté pour le groupe d'exclure un membre - en respectant les droits civiques de ce membre à contester les griefs qui peuvent lui être faits - est, pour moi, le corollaire de la liberté pour toute personne d'adhérer au groupe"

5- Échelle de contact locale, auprès de laquelle on peut adhérer et, ayant adhéré, se référer ("section", "groupe", "cellule"…).
a) Le canton
b) La circonscription législative
c) Une combinaison à définir de solutions, selon la nature du territoire
d) Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s'ils sont au moins un nombre minimum

Ma préférence : d.
Toujours d'accord avec Frédéric : "Le pays est si divers qu'aucune solution décidée pour tous, même à géométrie variable, ne conviendra partout. Faisons confiance aux adhérents pour s'organiser, moyennant des mécanismes de contrôle pour éviter la constitution de sections fictives."

6- Objet du Mouvement démocrate
a) Réunir les citoyens pour promouvoir ensemble les valeurs démocratiques
b) Concourir à l'expression du suffrage du peuple souverain
c) Les deux formules précédentes

Ma préférence : c.

7- Fonctions de responsabilité définies par les statuts aux différents niveaux d'organisation du Mouvement (réponses multiples possibles)
a) Présidence et responsabilité juridique des actes de l'association
b) Secrétariat : tenue de compte-rendus, diffusion aux adhérents des invitations, informations et actes
c) Trésorerie
d) Recrutement : campagnes à destination des non-adhérents
e) Relations presse : obtention d'espace média, diffusion des communiqués
f) Opinion : réalisation et utilisation d'enquêtes sur les attentes et opinions des citoyens
g) Institutionnel : contacts avec les responsables institutionnels, lobbies, élus, réponses à leurs questions
h) Site : tenue à jour d'un outil web permettant aux adhérents et responsables de communiquer et publier leurs informations
i) Arbitrage : conciliation en cas de litiges, avant recours éventuel au niveau géographique supérieur
j) Formation des adhérents.

La liste établie par Frédéric me semble tout à fait valable...quant à son applicabilité à tous les échelons, en particulier la section, je me pose des questions...Mais oui pour offrir cette possibilité aux sections, en les dotant donc d'une personnalité juridique (ce n'est pas le cas à l'UDF), libres à elles de fonctionner de manière plus étroite avec la fédération selon leurs moyens et leurs besoins.

8-1- Mode de désignation des responsables
a) Les élus du suffrage universel ne peuvent avoir de responsabilité dans le Mouvement.
b) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect.
c) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect, ou la désignation par des personnes préalablement élues par les adhérents.
d) En raison de titres particuliers (par exemple l'élection au suffrage universel), des personnes sont membres de droit d'instances.

Ma préférence : a

Quand un parti porte des exigences aussi fortes que le non-cumul des mandats, il ne peut que se l'appliquer en interne. Je pense d'ailleurs que François Bayrou, ne devrait pas présider le MoDem ou plutôt qu'il devrait le présider en laissant la direction quotidienne à un collège (type bureau d'une association). Quant aux élus locaux présidents de section, je suis partagée : leur rôle de moteur est très important mais leur présence à un poste de direction empêche parfois l'émergence de nouvelles têtes !

 

8-2- Mode d'élection des responsables élus
a) Au suffrage uninominal sur les "circonscriptions" de base
b) Par listes complètes
c) Par listes complètes avec la possibilité de rayer des noms ou panacher
d) Moitié par circonscriptions, moitié par listes

Ma préférence : d (1/3 circonscription, 2/3 listes)

 

9- Mode de contrôle des responsables : 4 niveaux croissants de contrôle
a) Les responsables peuvent être mis en cause pour des actes illégaux ou contraires aux statuts.
b) Les responsables ont (en outre) des devoirs statutaires précis : ils peuvent être mis en cause par un adhérent qui trouverait ces devoirs mal remplis.
c) Les responsables doivent (en outre) rendre compte annuellement devant les adhérents de la façon dont ils ont rempli ces devoirs.
d) En outre, un service d'audit permanent interne diligente des contrôles quant à l'efficacité des responsables dans leurs missions.

Ma préférence : c.
La solution d pourrait me séduire mais je doute fortement de la possibilité de sa mise en pratique.

D'accord avec Frédéric : "Des adhérents mobilisés et informés peuvent constituer eux-mêmes la fonction de contrôle sans qu'elle soit institutionnalisée par l'organisation. En revanche, une fonction d'arbitrage est institutionnalisée".

 

10-1 : Désignation des candidats aux élections : qui est sollicité
a) Aucune sollicitation n'est prévue
b) Chaque adhérent d'un territoire doit recevoir une invitation et une information précise lui permettant de se porter candidat à la prochaine élection sur son territoire

Ma préférence : b.
J'ai comme l'impression que ça ne va étonner personne !

 

10-2 : Désignation des candidats aux élections : qui investit
a) Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct ("façon PS")
b) Les instances du plus petit niveau couvrant la circonscription concernée (ex. : pour les "macro-régions" des élections européennes, la réunion des fédérations concernées)
c) Les instances d'un niveau supérieur, départemental, régional ou national, selon l'importance politico-médiatique de l'élection (ex. : le niveau national, pour les municipales de grandes villes)
d) Les instances du niveau de gouvernement concerné par l'élection (communales pour les municipales, départementales pour les cantonales, nationales pour les législatives…)

Ma préférence : a  mais avec un droit de veto du niveau national qui aura néanmoins l'obligation de justifier sa prise de position si celle-ci est contraire au vote des adhérents.

 

11 : Contrôle des candidats aux élections
a) L'investiture est irrévocable : aucun devoir n'est prévu pour les candidats aux élections.
b) Les candidats aux élections sont mandatés en fonction d'engagements pris (investissement effectif dans leur campagne, etc.) : leur investiture n'est définitive qu'après son dépôt en préfecture. Jusque là, ils peuvent être mis en cause devant les instances qui les ont investies, pour le non-accomplissement de leurs missions.
c) Les candidats aux élections restent, jusque après leur élection, redevables devant le Mouvement, et peuvent être sanctionnés par celui-ci en cas de non-respect de leurs engagements.

Ma préférence : b.
D'accord avec Frédéric : "Tant que le peuple ne s'est pas prononcé par l'élection, c'est devant le Mouvement que le candidat est redevable. L'investiture est donc conditionnelle. Quand le suffrage universel s'est prononcé, c'est devant les électeurs que l'élu est redevable, comptable de ses actes."

Photo : Blog de Didier Rychter

Corinne Lepage au Forum des Démocrates

Voici une vidéo de Corinne Lepage au Forum des Démocrates (inédite -> elle n'est pas sur le site officiel du Mouvement Démocrate).

 

Confusion autour du bottom-up (Par Thierry Crouzet)

à lire : une note de Thierry Crouzet à propos de la notion d'organisation bottom up.

 

Mon forum des démocrates - vendredi 14

Voilà mes impressions sur ce week-end très riche en expériences et enseignements.

7h15 : départ du Paris-Bayonne, plein de militants orange. Je retrouve entre autres Marie Auffret et Thibault. Nos 5h de voyage passent finalement assez vite...je dirais même que notre forum a commencé à ce moment là, tant nous n'avons pas arrêté de discuter !

12h48 : arrivée à Bayonne, où l'on retrouve beaucoup d'autres militants en particulier Jean-Louis, Daniel et Seb du 14è...la navette prévue est trop petite pour tous nous accueillir. Nous voilà donc à une dizaine dans un tout petit car.

14h30 : enfin voilà Seignosse. L'accueil est reporté pour cause de discours de Bayrou. Mon ventre crie famine mais bon allez, direction la salle des Bourdaines. Quelque peu fatiguée par la matinée et de mauvaise humeur par la faim qui grandit, j'entends un peu navrée François Bayrou conjuguer l'UDF à l'imparfait. Mouais, bon, OK j'ai adhéré au MoDem mais je ne savais pas que l'UDF n'existait plus. Je sais, je m'attache à des détails mais la juriste que je suis aime la précision. :-)

15h : mon ventre crie trop famine, je pars avec Seb quémander quelques fruits au buffet du VVF [donc les 25€ que je suis sensée avoir payé pour le repas = à la poubelle...ok j'arrête ma mauvaise tête]

15h30 : avant d'aller poser mes affaires et me rafraichir, je croise FVZ qui me montre la contribution de François Bayrou à la charte éthique et la charte des valeurs. A ce propos, j'ai entendu beaucoup de militants déçus à l'image de ce que rapporte Nicolas Voisin...à quoi cela sert que l'on se décarcasse si tout vient d'en haut ?? [A ce propos, l'atelier charte éthique semblerait infirmer cette impression].

 

17h : retour sur le site, j'assiste quelques minutes à l'atelier Culture de Claire Gibault...très intéressant mais malheureusement trop petite salle pour que j'y reste plus longtemps qu'une dizaine de minutes.

En attendant le débat de politique générale sur l'actualité du soir, j'en profite pour naviguer un peu, échanger avec des militants non parisiens...très enrichissant de confronter ses expériences et ses ressentis.

19h : Débat sur l'actualité. J'adhère à tout ce qui a été dit sur la politique pratiquée par Nicolas Sarkozy, en particulier dans sa manière de concentrer tous les pouvoirs, de nous faire croire qu'il est converti au pluralisme et au rassemblement alors même qu'il se comporte comme un véritable monarque autocrate.

22h : jusqu'à tard dans la soirée, débat informel sur la terrasse avec Quitterie Delmas...et Corinne Lepage pendant quelques temps.

Je retiens de ces échanges un certain nombre d'enseignements : d'où que l'on vienne, nous avons tous une volonté viscérale de créer un vrai mouvement démocrate structuré et qui fera de la politique autrement. Quelques idées qui sont revenues plusieurs fois : l'exigence d'exemplarité, la transparence de la prise de décision du MoDem, la mise en place de primaires dans les grandes agglomérations, le respect de l'engagement militant...

Fin de soirée : chansons et champagne et encore et toujours bonne humeur et débats.

Ajout : parce que nous avons tous besoin de poil à gratter, allez voir la note de Thierry Crouzet.

Café démocrate du 11 septembre : compte rendu et photos en ligne

Thomas a mis en ligne un compte rendu et des photos du café démocrate qui s'est tenu hier à Bastille. Merci !!

à voir ici...

Le "Cercle Méthodes"

Le groupe de travail "Cercle Méthodes" est un collectif d'élus, d'adhérents et sympathisants à l'UDF-MoDem, qui ont décidé de mettre leurs compétences en commun, afin de fournir des éléments de réflexion et des outils méthodologiques pour la structuration du futur Mouvement Démocrate.

A aujourd'hui moins d'une semaine du début du "Forum des Démocrates" à Seignosse, je vous livre ci-après le document de synthèse (un peu plus de 50 pages toutefois) élaboré par ce groupe, document placé sous le régime du Copyleft.

Je vous en souhaite bonne lecture.

cerclemethodes.pdf

Liens vers les blogs des personnes ayant rédigé ce document:

Marie-Laure Tréton:       http://hypos.over-blog.com

Chantal Brault:              http://www.chantalbrault.fr/site/index.php

Laure Leforestier:          http://laureleforestier.typepad.fr

Jean-Pierre Desthuilliers:  http://www.adamantane.org

François Duran:              http://reflexionstrategique.blogspot.com

Frédéric Lefebvre-Naré:   http://demsf.free.fr

François Van Zon:           http://fvz2.blogspot.com

Souhaits pour le MoDem - la synthèse

20 personnes ont participé à mon petit jeu "Souhaits pour le MoDem" : Hypos, Lancelot, Laure Leforestier, François (citoyen dilettante), Adamante, Florent, Jujupiter, Thomas (Politiculture), Darthvader, BGR, Mycr, Albigeois, Aliciabx, Daniel, Mouvement démocrate à Brest, Michel Hinard (De toutes nos forces), Antonin (La rose orange), Bayrouiste en Maurienne, Guillaume (Politique Nouvelle) et ma pomme !

Voilà ce qu'il en ressort : (à noter que l'ordre n'a pas d'importance)

Nous voulons que le Mouvement Démocrate :  

ü        considère militants et citoyens comme des adultes intelligents et responsables

ü        soit un mouvement politique résolument tourné vers l’ avenir, qu’il laisse place à l’ innovation, tant en mettant en place un mode d’organisation novateur qu’en devenant un laboratoire d’idées, où l’ expérimentation permettrait de devenir une force de proposition, un moteur  

ü        ait un fonctionnement transparent : consultation des militants, circulation des idées, organisation transversale

ü        soit un mouvement qui respecte l'humain : Le MoDem, ses membres et/ou ses représentants ne doit pas, par son action OU son inaction, faire ou permettre que soit causé du tort à un être humain  

ü        soit un mouvement politique indépendant, au-dessus des clivages gauche droite et acteur de débats transpartisans

ü        mette l’idée européenne au cœur de son projet politique  

ü        considère toute action politique à l’aune du développement durable

ü        soit porteur d’un projet économique pragmatique, conciliant libre initiative économique et solidarité

ü       Porte l’idée d’une réforme de la vie politique en mettant l’accent sur le renouvellement des classes dirigeantes, l’assiduité républicaine, l’exemplarité

 

Souhaits pour le MoDem

A l'image des chaînes qui circulent sur les blogs, voici celle que je lance : en 5 ou 6 phrases (pas plus !), décrivez ce que vous souhaitez que le MoDem soit !

Je veux que notre mouvement :
- fasse de la politique de manière intelligente : en parlant au cerveau des citoyens et non à leurs passions, leurs affects
- montre l'exemple pour que de nouvelles pratiques politiques soient mises en place, c'est-à-dire qu'on arrête d'être éblouis par le pouvoir mais plutôt qu'on se souvienne que nos élus nous sont redevables parce qu'on leur a prêté notre confiance
- fasse émerger une génération nouvelle à qui on donne sa chance
- soit capable de réunir des citoyens de tous horizons politiques
- soit celui de la société civile et non celui d'une caste d'hommes et de femmes politiques coupés des réalités et dépendants de leurs mandats

A votre tour, reprenez là et faites circuler !

A lire :Hypos,  Lancelot, Aliciabx, Darthvader, Jujupiter, Guillaume, BGR, François (citoyen dilettante), Mycr (dans les commentaires sous Aliciabx), Albigeois (dans les commentaires sous Aliciabx), Fleche (dans les commentaires sous Aliciabx), Adamante (dans les commentaires sous cette note), Daniel, Mouvement démocrate à Brest, bayrouiste en Maurienne, Michel Hinard (De toutes nos forces), Laure Leforestier, Antonin (la rose orange), Thomas Deslypper (Politiculture) ...

 

Charte et statuts

Après presque 2 mois de réflexion, en particulier sur internet, sur la création de notre futur parti le Mouvement Démocrate, il a semblé nécessaire de définir clairement ce que l’on appelle charte et statuts.
Concernant la charte, je vais aller vite puisqu’aucune définition juridique n’existe vraiment. Il s’agit en fait d’un document non opposable juridiquement mais moralement. Elle peut s’apparenter à une déclaration d’intentions des membres du parti affirmant un certain nombre de principes identifiés et marquant leur appartenance à un même mouvement.
Si j’ai bien compris François Bayrou, il souhaite que la future charte éthique du Mouvement Démocrate définisse d’une part les valeurs qui réunissent les membres mais également, ce qu’on pourrait appeler les « comportements » de ces membres.

[Edit 7 août (merci Ledru Rollin 2007) : lors du Bureau politique du 12 juillet, François Bayrou a souhaité la rédaction de deux documents distincts : "une Charte des Valeurs en une page et dix points" et "une Charte d’Ethique et de comportement". Il a également orienté le travail sur deux autres points : réflexion sur un projet du MoDem et préparation des statuts.]

En ce qui concerne les statuts, il s’agit bien là du document définissant les relations juridiques entre les membres d’un parti politique.
Pour autant, aucune règle de droit ne donne de définition précise des droits et obligations des partis politiques.
Citons tout de même l’article 4 de la Constitution qui dispose que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement.»
Les partis politiques bénéficient donc des libertés d’association, de réunion, de la presse, comme n’importe quelle association dite « loi 1901 ». Néanmoins, « Ils doivent respecter les principes de la souveraineté et de la démocratie » (article 4 Constitution).
Dès lors, la nature même de statuts juridiques d’une association, et donc d’un parti politique est libre et ne fait pas l’objet de règle stricte de définition.
D’ailleurs, les statuts de partis politiques français sont divers. Certains sont particulièrement détaillés et sont presque plus politiques que juridiques (ex. : ceux du Parti Socialiste, du PCF). D’autres s’en tiennent exclusivement à définir des règles de droit (ex. : ceux de l'UDF).

Quoiqu’il en soit, les divers statuts existants ont un corpus commun :
      - Objet
      - Siège
      - Règles d’adhésion/radiation
     - Règles de désignation des : membres des organes nationaux, présidents de fédération, section, des candidats aux élections
     - Organisation des congrès, conventions nationales, etc.
     - Existence de mouvements associés
     - Existence d’un organe de contrôle

Pour plus d’informations :
Statuts de l’UDF
Statuts de CAP 21
Statuts du Parti Socialiste
Statuts de l’UMP
Statuts des Verts
Statuts du PCF

Stratégie...

Je vous conseille la lecture de l'excellente note publiée par François (de l'Imprévu) que je vous recopie ci-dessous :

Cerveau droit et cerveau gauche

Je vous propose ici de survoler les chantiers rationnels et irrationnels ouverts cet été à l'occasion de la construction du MoDem (c'est tout de même pas tous les jours qu'un nouveau parti se crée !). Reprenons l'analyse stratégique des présidentielles effectuée par Christophe, en nous focalisant sur la candidature de François Bayrou et en prenant en compte les trois composantes actuelles qui le soutiennent, à savoir UDF-historiques, Modem-adhérents directs, et CAP21.
J'ai l'impression qu'on est dans la situation suivante :
1 - Sur le plan du leadership, si UDF et MoDem sont bien attachés à FB, CAP21 possède son propre leader, Corinne Lepage, qui manifeste une certaine indépendance vis-à-vis de FB.
2 - Sur le plan du corpus idéologique, le discours fondateur a bien lancé les principes, maintenant il faut rédiger... dans une ambiance "..et ... et ..." et non plus dans une ambiance "ni... ni..." car la campagne est terminée. C'est peut être là que le débat rationnel vs irrationnel sera le plus chaud et donc que le leader devra s'affirmer.
3 - Le positionnement stratégique est clair, "extrème-centriste" (!), il ne devrait pas changer tout de suite, même en précisant le corpus idéologique. L'apport écologique de CAP21 ne fait que renforcer cette position.
4 - La structure de parti n'est clairement plus suffisante : il ne suffit pas de juxtaposer une système hiérarchisé faisant la part belle aux notables, un parti fondé derrière une personne, et un bidule ("magma" ?) implanté via internet dans les villes, d'enfermer tout ça dans un bocal et de secouer pour obtenir un parti politique. L'afflux MoDem oblige réellement à refonder, en considérant que si des notables se sont fait déborder, c'est qu'ils n'on pas été à la hauteur. Certains sont tout à fait à la hauteur, ils on su intégrer à leur niveau les trois sensibilités... peut être devrions nous les écouter ?
5 - Un espace politique : clairement, l'espace réservé au centre est trop étroit aujourd'hui dans la sphère politique. Mais il y a des élections municipales l'an prochain, dans quelques 44000 communes il me semble. Mais il y a le cinquième pouvoir tel que esquissé par Thierry Crouzet...
6 - Une action parallèle des réseaux et des relais d’opinion : pfff là aussi , ya pratiquement tout à faire, on l'a vu durant les deux campagnes, le message n'est pas correctement relayé. Et il ne suffit pas de nommer une personnalité à la "tête" des réseaux pour dynamiser ceux-ci...

Il y a donc à mon sens un peu de travail à faire sur le point 1 (leadership) : il faudrait de François Bayrou soit LE leader incontesté... mais dans la mouvance du centre, ce n'est pas si "évident" que dans les extrèmes.
Le chantier 2 ( Corpus idéologique) semble bien avancer... rendez vous en septembre.
Le chantier 4 (Parti) est en cours. Il est clairement assez difficile par manque de visibilité de part et d'autre, cf. le processus de changement appliqué au MoDem mais il devrait arriver à bon port.
Agrandir l'espace politique (5) est LE chantier des... notables et politiques. Pas celui des militants ni encore moins des sympathisants. Alors, messieurs dames, au boulot vous aussi !
Disposer de véritables think-tanks, de relais, etc. me semble LE chantier des sympathisants et militants, et la grande inconnue pour les politiques de métier. Pour ceux qui ont commencé, il faut continuer, surtout ne pas baisser les bras sous peine de pedre tout le bénéfice de ce qui a déjà été fait.