Pour un vrai centre

Je rebondis - trop rapidement - sur quelques contributions récentes qui émergent tranquillement sur la blogosphère, en particulier chez KaG, chez Sébastien Pereira et chez Raphaël Tassin qui font écho au Manifeste pour un vrai centre (Manifeste pour un vrai centre.doc) de Thierry Cornillet.

Oui à une fédération des centres ! Et vous, vous en pensez quoi ?

Non à la rétention de sûreté

Ayant entendu l'excellent Robert Badinter sur RTL hier fortement critiquer le projet de loi créant la "rétention de sûreté", permettant de prolonger, sans limitation de durée, l'enfermement de personnes considérées comme particulièrement dangereuses (à savoir les détenus condamnés à au moins quinze ans de prison pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur de 15 ans), je souhaitais réagir mais le temps me manquait ...

Quitterie, Hervé, Luc et Benjamin ont réagi et bien réagi ... à mon tour, je vous invite donc à signer la pétition lancée par le GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), le SNEPAP-FSU (Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire) et le Syndicat de la magistrature.

Mais avant cela, lisez la tribune de Robert Badinter parue dans Le Monde qui me semble d'une justesse absolue !

De façon anodine, le gouvernement va saisir le Parlement d'un projet de loi créant la "rétention de sûreté" dans notre droit pénal. Il s'agit d'un changement profond d'orientation de notre justice. Il faut rappeler les fondements de la justice, depuis la révolution des Droits de l'homme. Parce que tout être humain est réputé doué de raison, il est déclaré responsable de ses actes. S'il viole la loi, il doit en répondre devant des juges indépendants. A l'issue d'un procès public, où les droits de la défense auront été respectés, s'il est déclaré coupable, il devra purger une peine prévue par la loi. Tels sont les impératifs de la justice dans un Etat fondé sur la liberté.

 

 

Or le projet de loi contourne le roc de ces principes. Il ne s'agira plus seulement pour le juge, gardien de nos libertés individuelles, de constater une infraction et de prononcer une peine contre son auteur. Après l'achèvement de sa peine, après avoir "payé sa dette à la société", au lieu d'être libéré, le condamné pourra être "retenu", placé dans un "centre sociomédico-judiciaire de sûreté", par une décision d'une commission de magistrats pour une durée d'une année, renouvelable, parce qu'il présenterait selon des experts une "particulière dangerosité" entraînant un risque élevé de récidive.

Le lien entre une infraction commise et l'emprisonnement de son auteur disparaît. Le "retenu" sera détenu dans un établissement fermé et sécurisé, en fonction d'une "dangerosité" décelée par des psychiatres et prise en compte par une commission spécialisée. Et aussi longtemps que ce diagnostic subsistera, il pourra être retenu dans cette prison-hôpital ou hôpital-prison. Nous quittons la réalité des faits (le crime commis) pour la plasticité des hypothèses (le crime virtuel qui pourrait être commis par cet homme "dangereux").

Aujourd'hui, le juge se fonde sur la personnalité du condamné pour décider de libération conditionnelle, de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de permission de sortie. Mais il s'agit là toujours de mesures prises dans le cadre de l'exécution de la peine, pour préparer la sortie du condamné, parce qu'elles facilitent la réinsertion et limitent la récidive, comme une expérience séculaire a permis de l'établir. Dans la mesure qui nous est proposée, il s'agit au contraire de retenir le condamné "dangereux" après sa peine dans une prison particulière pour prévenir tout risque de récidive. Il ne suffit plus, estime-t-on, d'imposer au condamné après sa libération les mesures très rigoureuses de contrôle, de surveillance, de traitement de plus en plus contraignantes que les lois successives ont multipliées dans la dernière décennie : suivi socio-judiciaire avec injonction de soins (1998), surveillance judiciaire (2003), fichier judiciaire avec obligation de se présenter à la police (2004), surveillance électronique par bracelet mobile (2005).

Depuis dix années, quand un fait divers particulièrement odieux suscite l'indignation du public, on durcit les peines et on accroît les rigueurs des contrôles. Mais jusqu'à présent on a toujours respecté le principe de la responsabilité pénale. C'est la violation des obligations du contrôle par celui qui y est astreint qui entraîne à nouveau son incarcération. C'est l'infraction qu'il commet en manquant à ses obligations qui le ramène en détention.

Avec la loi nouvelle, le lien est rompu : il n'y a plus d'infraction commise, mais un diagnostic psychiatrique de "dangerosité", d'une prédisposition innée ou acquise à commettre des crimes. Que reste-t-il de la présomption d'innocence dans un tel système ? Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de "l'homme dangereux" des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d'un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires.

On dira que le texte ne prévoit cette "rétention de sûreté" que pour des criminels particulièrement odieux, pédophiles, violeurs, meurtriers, agresseurs de mineurs, condamnés au moins à quinze ans de réclusion criminelle. On soulignera que le texte exige que la mesure soit demandée par une commission pluridisciplinaire et décidée par des magistrats. Des voies de recours en appel et cassation sont prévues. On marquera que la rétention ne sera ordonnée qu'au vu d'expertises psychiatriques sur la dangerosité du sujet. Est-il besoin de rappeler que ce concept de dangerosité demeure incertain dans sa mise en oeuvre ? Et l'expérience des dernières années laisse présager qu'au premier fait divers odieux, échappant aux catégories criminelles visées par la "rétention de sûreté", celle-ci sera aussitôt élargie à tous les auteurs des crimes les plus graves, qu'il s'agisse de violeurs ou de meurtriers. Et l'on verra s'accroître toujours plus le domaine d'une "justice" de sûreté, au détriment d'une justice de responsabilité, garante de la liberté individuelle.

Pour ceux auxquels elle sera applicable, qu'impliquera cette rétention de sûreté s'ajoutant à la peine déjà purgée ? Tout condamné ressasse jusqu'à l'obsession le nombre d'années, de mois, de jours qui le séparent de sa libération. Quand il a accompli sa peine, payé sa dette à la société, il a conscience d'avoir droit à cette libération. Et voici que par l'effet de la loi nouvelle, cette certitude-là vacille et s'éteint. Il n'y aura plus pour lui d'assurance de retrouver sa liberté après avoir purgé sa condamnation. Sa liberté, même s'il s'est bien comporté en prison, ne dépendra plus de l'achèvement de sa peine, elle sera soumise à l'appréciation de psychiatres et d'experts qui concluront ou non qu'il est atteint d'une affection particulière, la "dangerosité sociale".

Et les juges gardiens de la liberté individuelle, au nom du principe de précaution sociale, pourront le maintenir en détention après sa peine. Pour cet homme-là, quelle incitation à préparer, en détention, son avenir ? A l'attente, on ajoutera l'angoisse de l'incertitude. Notre justice aura changé de boussole. Ce n'est plus la loi qui la guidera, mais des batteries de tests psychiatriques inspireront ses décisions. Quant à l'homme réputé dangereux, il ne lui restera pour toute espérance que celle d'un diagnostic nouveau qui ne dépendra pas nécessairement de son comportement conscient.

Aujourd'hui, le criminel sexuel, surtout pédophile, est volontiers dépeint comme le mal absolu, le monstre qui hante nos angoisses et nos peurs. S'agissant de ceux auxquels sera applicable cette "rétention de sûreté", le mot qui vient à l'esprit pour les qualifier est celui de Victor Hugo : ce sont des "misérables" que notre justice psychiatrisée fabriquera demain dans nos prisons.

Le MoDem en tête !

J'ai copié honteusement le Petit Grognard en repassant le Politest ...

Et voici mes résultats :

Vous vous situez au centre.

Le parti dont vous êtes le plus proche :

Cap 21 - Mouvement Démocrate (MoDem)


Le(s) parti(s) qui vien(nen)t ensuite :

2. le Nouveau Centre
mais vous ne partagez pas toujours les mêmes opinions sur le rôle de l'Etat dans le domaine économique ou social.
3. l'UMP (tendance centriste)
mais vous ne partagez pas la même opinion sur l'importance de la responsabilité personnelle des gens.
4. Génération Ecologie
mais, en règle générale, vous accordez plus d'importance au contexte dans lequel les gens évoluent (ou moins d'importance à leur responsabilité personnelle).

Tout cela prouve, s'il le fallait, que je suis bien où je suis !

Nicolas

Dieu sait combien de fois ce prénom a été prononcé ces derniers mois ... A tel point qu'on pourrait friser la crise de foie avant les fêtes !

Mais heureusement, ce prénom est suffisemment répandu pour qu'on oublie N.S à sa seule évocation !

Et il est même porté par des gens très biens !

Il y a quelques mois, je vous avais fait découvrir Nicolas T., le candidat auquel vous avez échappé. Grand moment à tel point que je lui fais de nouveau de la pub aujourd'hui en en parlant ! ;-)

Aujourd'hui est à l'honneur mon 1000ème commentateur, étudiant brillant, citoyen engagé et démocrate convaincu : Nicolas Vinci !

D'où viens-tu ?

Je viens de Lorraine, dans l’Est de la France. C ’est une région pas assez connue mais j’espère que le TGV Est, un miracle après vingt-cinq ans d’attente, fera pousser des ailes à mes concitoyens, et aux Parisiens tout particulièrement, pour venir visiter cette terre accueillante qui fut longtemps le moteur industriel du pays. À vrai dire, maintenant que je suis étudiant à Paris, je continue de m’y rendre très régulièrement, et je rêve de voir ce carrefour culturel – on peut aller en Allemagne et au Luxembourg dans la même après-midi depuis la Lorraine ! – retrouver son dynamisme d’antan et être, notamment sous l’impulsion de Metz, un exemple d’excellence européenne grâce à sa population.  

Comment et pourquoi es-tu arrivé à 19 ans en politique ?

Certainement pas par hasard ! Et bien avant d’avoir 19 ans qui correspond à mon entrée à l’UDF, ce qui n’est pas tout à fait la même chose ! J’ai pris conscience de l’importance que jouerait la politique dans ma vie en 3è, à 14 ans, naïvement, en pensant que c’était le meilleur moyen de changer le monde. C’était en 2002. Il y a eu le choc du 21 avril, bien sûr, mais avant cela la visite de journalistes au collège qui nous demandaient notre regard sur la présidentielle. J ’aurais tant aimé voter ! Pour François Bayrou, d’ailleurs. Un peu par hasard et par attrait pour son slogan « Le changement ». En juin de la même année, je découvrais Nathalie Griesbeck qui, indirectement, fit le lien entre l’UDF et moi que j’ai finalement rejointe en novembre 2006, après un an et demi d’hésitation : serai-je assez libre dans un parti ? Depuis, je peux affirmer que « oui ». Aujourd’hui, à 20 ans, je veux donner des raisons de vivre à mes concitoyens sur le terrain et sur le web grâce à l’action politique. Encore une fois, je me retrouve dans ces propos tenus par François Bayrou. Et j’ai aussi beaucoup d’espoir : pour la France et l’Europe. Surtout pour leurs peuples ! 

Qu'as-tu commandé à Noël ? 

Au risque d’étonner, rien ! J’étais vraiment en manque d’inspiration cette année. Alors je me laisserai surprendre. Tant que je suis avec les gens que j’aime – et qui me manquent après quatre mois passés en Finlande – les fêtes de fin d’année seront parfaites.  

As-tu vu le père Noël en Finlande ? 

Au moins cinquante fois ! La Finlande est un drame pour cela: comment les enfants peuvent-ils croire au Père Noël s’ils le voient dix fois par jour en mince, en gros, à lunettes, sans lunettes, en blanc, en noir, avec barbe, sans barbe, à voix grave, à voix douce ? Heureusement, le vrai Père Noël se réserve pour le grand soir. Sa présence à lui est proportionnellement inverse à celle du Président de la République française dans les médias nationaux … et finlandais ! 

 Quel est ton meilleur souvenir de l'année 2007 ?

Deux moments sont en concurrence ! 

Le premier, c’est le 5 juin 2007. C’était la campagne des législatives. François Bayrou est venu soutenir Marielle de Sarnez dans le XIVè arrondissement et nous avons passé l’après-midi à tracter, suivi par la ribambelle d’enfants qui voulaient voir Bayrou-le-vrai-oui-c’est-sûr et de journalistes qui ne voulaient pas perdre un instant de l’événement, quitte à bousculer les militants ! Le mieux du mieux, ce fut quand, pour nous rendre au Gymnase Jappy où se tenait le meeting des candidats parisiens, François Bayrou et Marielle ont pris le métro avec nous tous. Un moment aussi magique qu’étonnant ! J’ai la photo avec moi à Helsinki.

Le meilleur souvenir 2007 ex-aequo, c’était un mois auparavant, quelques jours après le 1er tour de la présidentielle. Je faisais alors la connaissance de Quitterie Delmas et Virginie Votier lors du Café démocrate qu’elles organisaient à Bastille (car c’est une pratique révolutionnaire !) pour parler du second tour. Ce soir-là, j’ai repoussé les limites de ma timidité au point de ne plus me souvenir que j’ai un jour été timide ! 

 Penses-tu que ton expérience Erasmus te change ? Si oui, en quoi ? 

Elle ne me change pas. En revanche, quelle aubaine pour mes capacités linguistiques ! Elle me prouve aussi que je suis capable de m’adapter à une situation nouvelle, dans un pays nouveau. Qu’il est bon de se sentir pleinement européen ! D’ailleurs, elle me fait beaucoup réfléchir à la nécessité d’une Europe « à deux cercles », dont un aurait clairement pour but le fédéralisme.

Que penses-tu de la peoplisation de la vie politique ?

Que du mal ! Le jour de la grande grève des transports, les Finlandais n’ont eu de cesse de me parler du divorce de « Nicolas et Cécilia ». En ce moment, on ne me parle que de « Nicolas et Carla ». Vraiment, je m’en contrefiche ! Cela nuit à la qualité du débat public … et aussi des journaux ! Plus besoin d’acheter Closer ou Voici ! Même des titres sérieux comme L’Express, Le Monde ou Le Figaro s’y sont mis. C’est affligeant !

Questionnaire de Proust (abrégé) :

 Le principal trait de ton caractère : l’obstination.

La qualité que tu désires chez un homme : l’intégrité.

La qualité que tu désires chez une femme : la même chose, parité oblige !

Ce que tu apprécies le plus chez tes amis : leur présence, même à 1900 km de distance.

Ton principal défaut : l’obstination.

Ton occupation préférée : l’écriture. Tout spécialement du théâtre et des embryons de roman, jusqu’au jour où je ferais accoucher l’un d’entre eux.

Quel serait ton plus grand malheur ? C’est trop personnel pour en parler ici.

Tes héros dans la vie réelle : je n’en ai pas. Mais il y a de nombreuses personnes, à commencer par celle qui m’a donné la vie, que j’estime et que j’admire pour leur courage et leur persévérance. Ce sont des références précieuses.

Tes héroïnes dans l'histoire : les héroïnes sont du côté de la fiction, pas de l’histoire. C’est pourquoi, puisque nous sommes avec Proust, je peux citer Madeleine, une Lorraine savoureuse, délicieuse et moelleuse dans sa version biscuit aux œufs et au beurre frais. Elle manque cruellement à la Finlande ! Mais aussi et surtout, mon héroïne, tant tragique que réconfortante et magnifique, c’est Marianne ! Je combattrai toute ma vie pour qu’on la respecte et afin qu’elle ne vieillisse pas. Elle porte en elle trop de valeurs essentielles !

La réforme que tu estimes le plus : celle des institutions. C’est urgent !

État présent de ton esprit : libre !

Ta devise : l’euro. Plus sérieusement : « l’espoir lucide ».

"Si nous pensons tous la même chose...

... alors nous ne pensons plus rien"

C'était en février 2002 à Toulouse au rassemblement de l'Union en Mouvement, future UMP.

C'était hier mais c'était il y a bien longtemps.

A voir sur le site de l'INA .

Les Temps Modem

La newsletter des jeunes UDF démocrates de Paris est toute nouvelle, toute belle et j'ai l'immense honneur d'être dans le 1er numéro ! Merci et bravo aux rédacteurs, designers, photographes, etc.

Les Temps Modem

Statuts du MoDem

En prévision du des Congrès qui se tiendront dans moins d'un mois, je pense qu'il est plus que nécessaire de (re) parler des statuts de notre futur Mouvement Démocrate...tâche sans doute rébarbative aux yeux de certains mais hautement nécessaire car de ces statuts découlera l'organisation du MoDem.

Je reprends donc la note publiée par Frédéric LN (mieux vaut tard que jamais !)

Et comme le suggère Frédéric, n'hésitez pas reprendre la même grille, sur votre blog, en incluant le mot "statutsmodem" qui facilitera à tout internaute la comparaison des réponses.

 

1- Adhésion : Personnes physiques ou morales ?
a) Seules des personnes physiques peuvent adhérer au Mouvement,
b) Le Mouvement est une association de personnes morales,
c) Le Mouvement comprend deux collèges, personnes physiques et morales.

Ma préférence : b puis a

Comme le dit Frédéric, le terme "Mouvement" est incompatible avec l'existence de personnes morales. Pour autant, la persistance de personnes morales associées au MoDem permet d'intégrer en douceur et de ne pas braquer plus que cela n'est déjà ceux de l'UDF qui ne veulent pas voir leur parti disparaître et CAP 21 qui a déjà fait part plusieurs fois de sa volonté d'être un parti associé.

Ensuite, quand l'intégration sera faite et si le Mouvement fonctionne et prospère, la disparition de courants se fera de fait.

2- Mouvements associés ?
a) Aucune disposition statutaire ne donne de droits, au sein du Mouvement, à des structures tierces.
b) Des droits sont prévus, au sein du Mouvement, pour des structures tierces.

Ma préférence : b

cf. plus haut

3- Conditions d'admission
a) Toute personne majeure peut adhérer au Mouvement (sauf à en avoir été exclue antérieurement)
b) L'adhésion est subordonnée à l'accord d'un niveau de décision local du Mouvement.
c) L'adhésion est subordonnée à des critères précis.

Ma préférence : a
Je ne vois pas de critères d'exclusion a priori.
 

4.1- Conditions d'exclusion : double appartenance
a) L'appartenance à un autre parti exclut automatiquement du Mouvement.
b) Aucune disposition statutaire de ce type.

Ma préférence : a, à l'exception des personnes morales associées

4.2- Conditions d'exclusion : prises de position publiques contre le Mouvement
a) Toute prise de position publique contre les décisions du parti, ses instances ou ses candidats, est une cause d'exclusion.
b) L'appel public à voter pour un candidat autre que celui investi officiellement par le Mouvement, est à lui seul une cause d'exclusion.
c) La parole étant libre, aucune prise de position publique, n'est une cause d'exclusion.

Ma préférence : b mais je ne suis pas à l'aise avec cette réponse malgré tout...une solution intermédiaire pourrait être trouvée. Preuve en est, dans le 12è, j'ai soutenu (par sympathie parce que je n'y habite pas) Jean-Luc Romero aux législatives parce que je considérais qu'il représentait pleinement les valeurs démocrates. Et plus largement, les statuts, s'ils doivent encadrer les devoirs et garantir les droits de tous les militants, doivent être adaptables.

4.3- Conditions d'exclusion : tous autres actes jugés nuisibles au Mouvement
a) Aucun autre acte que ceux cités ci-dessus ne justifie l'exclusion du Mouvement.
b) Certains actes, précisés dans les statuts, justifient l'exclusion.
c) Le Mouvement a toujours le droit d'exclure un membre, selon des procédures transparentes qui rendent possible un débat contradictoire.
d) Certaines instances ont le droit absolu d'exclure des membres.

Ma préférence : c.
D'accord avec Frédéric : "La liberté pour le groupe d'exclure un membre - en respectant les droits civiques de ce membre à contester les griefs qui peuvent lui être faits - est, pour moi, le corollaire de la liberté pour toute personne d'adhérer au groupe"

5- Échelle de contact locale, auprès de laquelle on peut adhérer et, ayant adhéré, se référer ("section", "groupe", "cellule"…).
a) Le canton
b) La circonscription législative
c) Une combinaison à définir de solutions, selon la nature du territoire
d) Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s'ils sont au moins un nombre minimum

Ma préférence : d.
Toujours d'accord avec Frédéric : "Le pays est si divers qu'aucune solution décidée pour tous, même à géométrie variable, ne conviendra partout. Faisons confiance aux adhérents pour s'organiser, moyennant des mécanismes de contrôle pour éviter la constitution de sections fictives."

6- Objet du Mouvement démocrate
a) Réunir les citoyens pour promouvoir ensemble les valeurs démocratiques
b) Concourir à l'expression du suffrage du peuple souverain
c) Les deux formules précédentes

Ma préférence : c.

7- Fonctions de responsabilité définies par les statuts aux différents niveaux d'organisation du Mouvement (réponses multiples possibles)
a) Présidence et responsabilité juridique des actes de l'association
b) Secrétariat : tenue de compte-rendus, diffusion aux adhérents des invitations, informations et actes
c) Trésorerie
d) Recrutement : campagnes à destination des non-adhérents
e) Relations presse : obtention d'espace média, diffusion des communiqués
f) Opinion : réalisation et utilisation d'enquêtes sur les attentes et opinions des citoyens
g) Institutionnel : contacts avec les responsables institutionnels, lobbies, élus, réponses à leurs questions
h) Site : tenue à jour d'un outil web permettant aux adhérents et responsables de communiquer et publier leurs informations
i) Arbitrage : conciliation en cas de litiges, avant recours éventuel au niveau géographique supérieur
j) Formation des adhérents.

La liste établie par Frédéric me semble tout à fait valable...quant à son applicabilité à tous les échelons, en particulier la section, je me pose des questions...Mais oui pour offrir cette possibilité aux sections, en les dotant donc d'une personnalité juridique (ce n'est pas le cas à l'UDF), libres à elles de fonctionner de manière plus étroite avec la fédération selon leurs moyens et leurs besoins.

8-1- Mode de désignation des responsables
a) Les élus du suffrage universel ne peuvent avoir de responsabilité dans le Mouvement.
b) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect.
c) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect, ou la désignation par des personnes préalablement élues par les adhérents.
d) En raison de titres particuliers (par exemple l'élection au suffrage universel), des personnes sont membres de droit d'instances.

Ma préférence : a

Quand un parti porte des exigences aussi fortes que le non-cumul des mandats, il ne peut que se l'appliquer en interne. Je pense d'ailleurs que François Bayrou, ne devrait pas présider le MoDem ou plutôt qu'il devrait le présider en laissant la direction quotidienne à un collège (type bureau d'une association). Quant aux élus locaux présidents de section, je suis partagée : leur rôle de moteur est très important mais leur présence à un poste de direction empêche parfois l'émergence de nouvelles têtes !

 

8-2- Mode d'élection des responsables élus
a) Au suffrage uninominal sur les "circonscriptions" de base
b) Par listes complètes
c) Par listes complètes avec la possibilité de rayer des noms ou panacher
d) Moitié par circonscriptions, moitié par listes

Ma préférence : d (1/3 circonscription, 2/3 listes)

 

9- Mode de contrôle des responsables : 4 niveaux croissants de contrôle
a) Les responsables peuvent être mis en cause pour des actes illégaux ou contraires aux statuts.
b) Les responsables ont (en outre) des devoirs statutaires précis : ils peuvent être mis en cause par un adhérent qui trouverait ces devoirs mal remplis.
c) Les responsables doivent (en outre) rendre compte annuellement devant les adhérents de la façon dont ils ont rempli ces devoirs.
d) En outre, un service d'audit permanent interne diligente des contrôles quant à l'efficacité des responsables dans leurs missions.

Ma préférence : c.
La solution d pourrait me séduire mais je doute fortement de la possibilité de sa mise en pratique.

D'accord avec Frédéric : "Des adhérents mobilisés et informés peuvent constituer eux-mêmes la fonction de contrôle sans qu'elle soit institutionnalisée par l'organisation. En revanche, une fonction d'arbitrage est institutionnalisée".

 

10-1 : Désignation des candidats aux élections : qui est sollicité
a) Aucune sollicitation n'est prévue
b) Chaque adhérent d'un territoire doit recevoir une invitation et une information précise lui permettant de se porter candidat à la prochaine élection sur son territoire

Ma préférence : b.
J'ai comme l'impression que ça ne va étonner personne !

 

10-2 : Désignation des candidats aux élections : qui investit
a) Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct ("façon PS")
b) Les instances du plus petit niveau couvrant la circonscription concernée (ex. : pour les "macro-régions" des élections européennes, la réunion des fédérations concernées)
c) Les instances d'un niveau supérieur, départemental, régional ou national, selon l'importance politico-médiatique de l'élection (ex. : le niveau national, pour les municipales de grandes villes)
d) Les instances du niveau de gouvernement concerné par l'élection (communales pour les municipales, départementales pour les cantonales, nationales pour les législatives…)

Ma préférence : a  mais avec un droit de veto du niveau national qui aura néanmoins l'obligation de justifier sa prise de position si celle-ci est contraire au vote des adhérents.

 

11 : Contrôle des candidats aux élections
a) L'investiture est irrévocable : aucun devoir n'est prévu pour les candidats aux élections.
b) Les candidats aux élections sont mandatés en fonction d'engagements pris (investissement effectif dans leur campagne, etc.) : leur investiture n'est définitive qu'après son dépôt en préfecture. Jusque là, ils peuvent être mis en cause devant les instances qui les ont investies, pour le non-accomplissement de leurs missions.
c) Les candidats aux élections restent, jusque après leur élection, redevables devant le Mouvement, et peuvent être sanctionnés par celui-ci en cas de non-respect de leurs engagements.

Ma préférence : b.
D'accord avec Frédéric : "Tant que le peuple ne s'est pas prononcé par l'élection, c'est devant le Mouvement que le candidat est redevable. L'investiture est donc conditionnelle. Quand le suffrage universel s'est prononcé, c'est devant les électeurs que l'élu est redevable, comptable de ses actes."

Photo : Blog de Didier Rychter

Jean Lassalle favorable à l'adoption par des couples homosexuels

Dans une interview à Têtu, Jean Lassalle, député MoDem, exprime ses remords d'avoir signé l' "entente parlementaire" contre l'adoption  d'enfants par des couples homosexuels. 

Bravo Monsieur Lassalle !!

"Après la publication, dans notre numéro 125 (septembre 2007), de la liste des députés qui ont signé ce document contre l'homoparentalité, et ont été réélus (lire aussi Quotidien du 18 juin), Jean Lassalle a pris contact avec Têtu afin de préciser que, s'il a bien signé l'entente, il ne s'y reconnaît pas: «J'ai bien signé ce truc-là, il y a un an ou deux, nous explique-t-il. Si je m'en souviens bien, c'était sur la foi de copains de l'UDF. […] L'un d'eux, dont je préfère taire le nom, m'a dit: «Il faudrait que tu signes avec nous, c'est un truc humaniste pour l'éducation des enfants dans de bonnes conditions.» Sans me parler des homosexuels. J'ai été forcément d'accord avec ça. Je n'en veux pas vraiment à cet ami: avant tout, c'est moi qui ai fait une belle connerie.» Il admet: «je me désole d'être embringué dans cette histoire à dormir debout, qui ne me ressemble pas du tout.»

Contrairement au texte qu'il a signé, il se montre ouvert à l'homoparentalité: «S'agissant des enfants, ça ne me pose aucun problème qu'ils soient pris en charge par des personnes de même sexe qui vivent ensemble et qui s'aiment. […] Je ne vois pas pourquoi je sanctionnerais des gens qui s'aiment. Si la question de l'adoption par des parents homosexuels se pose, j'y suis favorable.» Il promet de prendre des mesures pour faire retirer son nom de la liste des signataires de l'entente parlementaire. On ignore si d'autres sénateurs ou députés ont ainsi signé ce texte, qui était à l'initiative de Jean-Marc Nesme (UMP) et de Pierre-Christophe Baguet (alors UDF comme Jean Lassalle, aujourd'hui UMP), sans savoir précisément de quoi il retournait. Jean Lassalle est en tout cas le seul à s'en être désolidarisé publiquement."

Investitures...

Lu sur le site du Mouvement démocrate : "La commission électorale nationale de l’UDF-Mouvement Démocrate, composée notamment de François Bayrou, Marielle de Sarnez, Michel Mercier, Jacqueline Gourault, Jean-Marie Vanlerenberghe, Bernard Lehideux, Jean-Luc Bennahmias, Corinne Lepage et Jean Arthuis, a publiée à l’issue de sa deuxième réunion, mercredi 10 octobre, une première série de 41 investitures pour les élections municipales des 9 et 16 mars prochains. Dans les prochaines semaines, de nouvelles listes seront publiées à l’issue des réunions hebdomadaires de la commission électorale. Par ailleurs, la commission électorale a entériné le principe d’une liste UDF- Mouvement Démocrate au premier tour à Lyon et Marseille mais sans accorder pour le moment d’investiture. Cette décision fait donc écho aux propos de François Bayrou, tenus lors du Forum des Démocrates à Seignosse, en septembre dernier, lorsqu’il affirma le principe de listes autonomes "partout où cela sera possible". Le président de l’UDF-Mouvement Démocrate avait alors rappelé que « Notre objectif est la présence la plus large possible »."

 Voilà donc les questions que je me pose...si quelqu'un peut me répondre !!?

1) tiens Jean Arthuis est membre de la commission d'investiture, c'est donc une commission de l'UDF
2) mais alors pourquoi Didier Bariani, VP de l'UDF n'en fait pas parti ?
3) mais alors pourquoi Corinne Lepage et Jean-Luc Bennhamias en font partis ?
4) serait-ce une commission du MoDem alors ?
5) mais comment une commission d'investitures MoDem peut-elle se réunir alors même que le MoDem n'a pas de statuts ?

Edit : l'Observatoire Démocrate a rendu un avis n°2 sur le sujet

n° 816

ça y est moi aussi j'ai reçu ma carte d'adhérente au MoDem...n°816 !!!

Pour répondre à Marie-Laure et Nicolas à propos de Seignosse, beaucoup beaucoup de choses à dire mais je ne sais pas par où commencer.

A très bientôt sur le sujet en tout cas.